Notaire en droit des sociétés dans le Calvados

Pourquoi faire appel à un notaire en droit des sociétés ?

Un notaire en droit des sociétés examine votre projet dans son ensemble. Son impartialité lui permet de conseiller dirigeants et associés tout en préservant les intérêts de chaque partie.

Dès la constitution, il vous aide à choisir le statut le plus adapté à vos objectifs :

• SARL ;
• SAS ;
• SCI…

Son rôle se poursuit lors des modifications statutaires, des entrées d’associés ou des opérations sur titres. En passant par un acte authentique, vous bénéficiez d’une sécurité juridique maximale avec une date certaine et une force exécutoire pour protéger durablement votre entreprise.

Les domaines d’intervention clés pour votre entreprise

À chaque étape de la vie de votre société, le notaire formalise vos décisions et sécurise leurs conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales.

Création et structuration de votre société

Le notaire vous accompagne dans le choix de votre forme juridique, rédigera des statuts de société sur-mesure et peut établir un pacte d’associés pour encadrer la gouvernance et les mouvements de titres.

Cession et restructuration

L’étude sécurise vos opérations complexes : cession de parts sociales, fusion, augmentation de capital ou cession de fonds de commerce, en préparant les actes et en effectuant l’ensemble des formalités.

Immobilier d’entreprise et baux

Le notaire rédige votre bail commercial et vous conseille sur l’acquisition de vos locaux. Pour un achat ou une vente, Sables d’Auge mobilisera son expertise en négociation immobilière afin d’optimiser vos actifs professionnels.

Secrétariat juridique

Procès-verbaux d’assemblée générale, transfert de siège ou modifications de capital : nous assurons le suivi juridique régulier de votre société pour garantir sa conformité permanente.

La protection et la transmission du patrimoine du dirigeant

Votre patrimoine personnel et votre entreprise sont étroitement liés. Le notaire vous aide à dresser une frontière étanche pour protéger vos proches et vos biens :

• Adaptation de votre régime matrimonial ;
• Protection des biens immobiliers personnels ;
• Déclaration d’insaisissabilité ;
• Organisation globale du patrimoine du dirigeant.

Lors de la transmission de l’entreprise, anticiper permet de préparer le passage de relais et d’optimiser la fiscalité grâce à des leviers adaptés :

• La donation-partage pour répartir les titres équitablement ;
• La constitution d’une holding patrimoniale ;
• Le pacte Dutreil pour bénéficier d’une exonération de 75 % sur la valeur des titres transmis.

Un ancrage local dans le Calvados : contactez notre pôle droit des affaires

Implantées à Caen, Troarn, Dozulé et Merville-Franceville-Plage, nos quatre études accompagnent les TPE, PME, artisans, commerçants et professions libérales du Pays d’Auge, de la Côte Fleurie et du Calvados.

En lien avec vos experts-comptables et avocats, notre pôle droit des affaires sécurise vos projets et formalise vos actes statutaires.

Contactez l’étude Sables d’Auge pour réaliser un audit patrimonial ou échanger sur votre projet d’entreprise !