Nos services

Droit des sociétés

L'entreprise constitue une part importante du patrimoine du chef d’entreprise et du temps qu'il y consacre. Ce patrimoine doit être organisé juridiquement et fiscalement pour sa préservation, son développement et sa transmission.

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Nous vous conseillons dans le choix de la meilleure forme juridique ainsi que dans les démarches de constitution de votre société civile ou commerciale (choix de l’option fiscale, rédaction sur mesure des statuts…)

Vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel ? Prévenir les conséquences d’un décès prématuré ? Vous envisagez la cession de votre entreprise ou sa transmission à vos enfants ?

En concertation avec votre expert-comptable et avocat, nous saurons vous conseiller de manière transversale sur toutes les questions relatives à l’organisation et la transmission de votre patrimoine professionnel.

Nos domaines d’intervention en droit des sociétés portent notamment sur :

Rédaction de statuts sur mesure,
Cession ou transmission de parts sociales,
Cession de fonds de commerce,
Baux commerciaux et baux professionnels,
Protection du patrimoine du chef d’entreprise,
Donation avant cession, apport avant cession,
Pacte Dutreil.

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