Droit de l’immobilier

Pourquoi faire appel à un notaire en droit immobilier ?

Le secteur immo et le droit foncier évoluent rapidement. Que la négociation se fasse directement entre particuliers ou via un agent immobilier, votre notaire intervient dès la rédaction du contrat de vente ou de la promesse de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente d’un bien immobilier.

Avant de signer l’acte de vente définitif, nous effectuons les vérifications indispensables pour sécuriser la transaction immobilière :

• Le contrôle rigoureux des titres de propriété et de l’historique du bien ;
• La vérification des charges de copropriété auprès du syndic ;
• La recherche d’hypothèques, servitudes et règles d’urbanisme applicables ;
• La conformité des diagnostics techniques obligatoires.

Acheter ou vendre un bien avec votre notaire immobilier

Acheter un bien immobilier : que vous soyez premier acquéreur pour une vente maison ou investisseur, nous protégeons les acquéreurs à chaque étape. Nous analysons les clauses suspensives, le financement et l’ensemble des conditions juridiques avant votre engagement.

Vendre un bien immobilier : pour une revente ou une cession de patrimoine, nous préparons l’ensemble du dossier, calculons la plus-value immobilière potentielle et encadrons la répartition des honoraires et frais légaux.

Gestion et location : nous accompagnons également les propriétaires bailleurs dans la rédaction des baux (bail d’habitation ou commercial), le suivi de la relation avec les locataires, la perception des loyers et la structuration de leur activité locative ou de gestion locative.

Transmettre son patrimoine, financer et investir

Transmission & Démembrement : pour optimiser la transmission familiale, nous organisons les donations avec réserve d’usufruit et cession de la nue-propriété (ou nue-propriété).

Nous traitons également les ventes particulières comme le viager ou les ventes aux enchères (enchères notariales).

Financement & Montage : lors de la souscription d’un prêt immobilier auprès de votre banque, votre notaire met en place les garanties hypothécaires nécessaires.

Nous vous conseillons aussi sur le choix de la structure juridique d’achat (SCI, indivision, achat en couple).

Copropriété, urbanisme et accompagnement sur-mesure

Notre étude travaille en synergie avec l’ensemble des acteurs du marché (agences immobilières, experts, collectivités). Nous accompagnons les projets spécifiques :

• Ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
• Opérations de lotissement et promotion immobilière ;
• Partages complexes, licitations et suivi des annonces immobilières notariales ;
• Projets fonciers des collectivités territoriales.

Cette expertise du terrain est un atout précieux pour sécuriser toutes vos démarches à Caen, dans le Calvados, le Pays d’Auge et toute la Normandie.